Règlement du jeu « Arthur Bonnet passe à l’heure d’été »

Article I : Société organisatrice

La société CUISINES DESIGN INDUSTRIES, située Route de Nantes, 85 660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE, au capital de 3 150 000,00 € euros, immatriculée sous le numéro SIRET 490.462.538. R.C.S., organise un jeu-concours du 24/03/2017 au 27/03/2017.

Article II : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, et se connectant à la page :

https://www.facebook.com/arthur.bonnet.cuisines?fref=ts

Sont exclus les salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille. La participation, limitée à une seule personne par foyer jeu (même nom, même adresse), par jour de jeu, est purement nominative.

Article III : Modalités de participation

Du 24/03/2017 11h au 27/03/2017 18h, les internautes sont invités à liker, commenter ou partager la publication mise en ligne sur la page Facebook de la marque qui présente le lot à gagner : 1 horloge en béton Watch de la marque House Doctor.

Tous les internautes qui likent, commentent ou partagent la publication participent automatiquement au tirage au sort qui aura lieu le 28/03/2017. Les internautes peuvent voter chaque jour pour multiplier leurs chances de remporter le tirage au sort. 1 interaction/jour (like, commentaire, partage) leur donne 1 chance supplémentaire de gagner au tirage au sort.

Le 28/03/2017, le nom du gagnant sera affiché sur la page Facebook de la marque.

Article IV : Dotation en jeu

Ce jeu est doté du lot suivant :

1 horloge en béton Watch de la marque House Doctor d’une valeur unitaire de 58 € TTC

Article V : Annonce des gagnants

Le nom du gagnant sera annoncé sur la page Facebook d’Arthur Bonnet aux dates indiquées dans l’article III. Le gagnant sera également informé par message privé sur Facebook.

Article VI : Remise des dotations

Arthur Bonnet se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Pour garantir la réception de la dotation, le gagnant devra informer de son adresse postale la société organisatrice.

Le lot seront envoyé par voie postale à l’adresse communiquée par le gagnant. Le lot sera à disposition du gagnant jusqu’au 30/04/2017. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article VII : Remboursement des frais de connexion liés au jeu

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :

– Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
– Participant résidant en France
– Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.

Les fournisseurs d’accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L’organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
– l’indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
– l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
– la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Article VIII : Litiges et responsabilités

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la société organisatrice. La participation à ce jeu entraîne l’acceptation complète du règlement.

Article IX : Consultation du règlement

Le règlement pourra être consulté sur le lien suivant :

https://www.facebook.com/arthur.bonnet.cuisines?fref=ts

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice » à l’adresse suivante :

CUISINES DESIGN INDUSTRIES

SERVICE COMMUNICATION & MARKETING CONSOMMATEURS ARTHUR BONNET

Route de Nantes

85 660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

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