Le DIP, une obligation légale avant l’ouverture de votre magasin de cuisines intégrées

Chaque année, le réseau Arthur Bonnet intègre de nouveaux concessionnaires, séduits par la réputation et la rentabilité de l’enseigne. Ces entrepreneurs franchissent le cap en signant le Document d’Information Précontractuel (DIP), une étape cruciale dans leur parcours d’intégration.

Qu’est-ce que le DIP, Document d’Information Précontractuel ?

Le DIP, ou Document d’Information Précontractuel, est essentiel pour tout futur franchisé. Ce document, signé après les premiers échanges entre le franchiseur et le candidat, officialise l’intérêt de ce dernier pour l’enseigne. Chez Arthur Bonnet, le DIP est fourni après une journée d’immersion au siège, à St Philbert-de-Bouaine, en Vendée.

Le DIP est obligatoire et conforme à la loi et au Code du Commerce. Sans lui, le contrat de franchise, qui finalise la collaboration entre les parties, ne peut être signé.

DIP et Contrat de Franchise : Quelle Différence ?

Il est important de ne pas confondre le DIP avec le contrat de concession. Le DIP n’est pas un contrat et n’engage pas les parties. C’est un document précontractuel destiné à informer le futur concessionnaire sur la collaboration à venir. La signature du DIP indique l’intérêt du candidat, mais il peut se rétracter tant que le contrat de concession n’est pas signé.

À quoi sert le DIP ?

Bien que le DIP n’engage à rien, il joue un rôle crucial en présentant tous les aspects de la future collaboration. Il offre une transparence totale sur les droits et devoirs du franchisé, permettant ainsi une décision éclairée avant de s’engager définitivement.

Conditions de Remise du DIP

Selon la loi Doubin du 31 décembre 1989, le franchiseur doit remettre le DIP au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Ce délai permet au futur franchisé de réfléchir à son engagement, étant donné l’importance de l’investissement personnel et financier.

Processus de Signature

La signature du DIP se fait généralement en présence du franchiseur au siège de l’enseigne. Si cela n’est pas possible, le DIP est envoyé en deux exemplaires datés et signés par le franchiseur, dont un exemplaire doit être restitué par le candidat. Le DIP peut également être signé électroniquement, à condition de respecter les règles de confidentialité.

Arthur Bonnet veille à ce que chaque futur franchisé soit bien informé et prêt à s’engager dans une collaboration fructueuse et transparente.